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Eclairage Public

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  • La Gazette des communes a publié un article sur "Les conditions d'éclairement nocturne" :
    Définition légale de l'éclairage public
  • Influence de la réglementation Européenne
  • Pouvoirs du Maire
  • Responsabilités du Maire

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Poussan - Avenue d'Issanka Poussan - Avenue d'Issanka

L’éclairage public contribue à la qualité du cadre de vie, en zone rurale comme en zone urbaine. Il participe aussi à la sécurité des administrés et à la mise en valeur du patrimoine architectural des sites et des monuments.

Le réseau d’éclairage public est différent du réseau de distribution d’électricité.

Ce réseau d’EP est propriété des collectivités compétentes qui en assurent la gestion.

Un transfert de compétence à Hérault Energies est prévu dans ses statuts et l’organisation pratique de sa mise en oeuvre devrait être définie en 2010.


Une maitrise d’ouvrage par Hérault Energies sous forme de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage

Hérault Energies peut toutefois réaliser dès aujourd’hui des opérations d’éclairage public si elles s’inscrivent dans le cadre complémentaire de travaux d’électricité (dissimulation ou renforcement des installations existantes).

Ces opérations concernent alors deux maitres d’ouvrage :

  • Hérault Energies pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité
  • la commune/EPCI pour les travaux d’éclairage public.

Afin de faciliter la coordination des opérations, la collectivité peut transférer de manière temporaire sa compétence de maitre d’ouvrage pour le chantier considéré. Hérault Energies devient dans ce cas l’unique responsable du projet.

Une convention est alors signée entre les deux parties afin de définir les modalités administratives, techniques et financières respectives.

Hérault Energies apporte d'importantes subventions publiques à l'éclairage public des communes

De manière totalement indépendante au transfert de la compétence Eclairage Public, Hérault Energies subventionne les investissements réalisés par les communes ou leurs EPCI dans leur réseau d'éclairage public.

Le financement de ces aides provient de la mutualisation des redevances de concession versées par les concessionnaires du réseau d'électricité.

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