Le financement

Hérault Energies peut subventionner jusqu'à 70% du montant HT des travaux d’éclairage public en fonction du nombre d’habitants.

Taille de la commune	Taux d'intervention	Observations
Commune < 2000 habitants	70% du montant HT des travaux	Aide plafonnée à 11 000€ soit 15 714€ HT de travaux maximum
2000 hab. < Communes < 10 000 habitants	60% du montant HT des travaux	Aide plafonnée à 12 000€ soit 20 000€ HT de travaux maximum
Communes >10 000 habitants	60% du montant HT des travaux	Aide plafonnée à 80% de la redevance R2 identifiée pour la commune à partir de ses investissements à l’année n-2

Télécharger : Demande de participation financière pour travaux d’éclairage public des communes

Versement des participations

Si Hérault Énergies est maître d’ouvrage

Des la notification du bon de commande des travaux à l’entreprise

• La commune versera à Hérault Énergies 50% du montant prévisionnel restant à sa charge
• Hérault Énergies versera à la commune 50% du montant de la subvention accordée

Des l’achèvement des travaux

• La commune versera à Hérault Énergies le solde de sa participation financière définitive, calculée au prorata des travaux réellement exécutés et de l’acompte initial ci-dessus
• Hérault Énergies versera à la commune le solde de la subvention accordée, calculée au prorata des dépenses réellement réalisées

Si la commune est maître d’ouvrage

Le paiement des aides se fait après achèvement des travaux sur présentation de pièces justificatives (copie facture + documents indiqués dans la notification de subvention).