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La défense d'un service public
La Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies d'électricité (FNCCR) organise une conférence interrégionale à destination des élus à l’Hôtel du département, à Montpellier, le 27 janvier.
A cette occasion, le livre blanc, rendu public fin novembre 2011, sur la distribution d'électricité en France sera présenté aux élus et intervenants de 14 départements de la zone Méditerranée, et correspondant aux régions PACA, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
C e livre blanc dresse le constat d’une dégradation de la qualité de la distribution publique d’électricité dans notre pays due notamment aux défaillances du concessionnaire ERDF. Le sujet sera notamment abordé à travers l'éclairage du syndicat départemental d’énergie Hérault Energies, présidé par Jacques Rigaud.
- Cliquez ici pour télécharger le Livre blanc de la FNCCR (attention: PDF 3,5 Mo)
- Cliquez ici pour télécharger la synthèse du Livre blanc (plaquette de 4 pages)
Dégradation de la qualité du réseau d’électricité en France
La dégradation de la qualité d'électricité s'explique entre autres par la politique d'EDF - l'actionnaire du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ERDF - de privilégier son développement international au détriment des lignes électriques de notre territoire.
En effet, durant une large décennie, ERDF a opéré une forte baisse de ses investissements sur les réseaux de distribution, propriété des collectivités locales, notamment pour financer ce développement international. Même si une reprise récente des investissements est constatée, la FNCCR estime qu’il faudra huit à dix ans d’efforts soutenus pour observer un redressement significatif de la qualité.
Cela suscite de nombreuses plaintes des élus locaux, de plus en plus nombreux à signaler l’envolée des coupures d’électricité.
Des coupures plus nombreuses et plus longues et une disparité du territoire
Selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le temps moyen de coupure d'électricité par abonné et par an a atteint, en 2010, près de deux heures (119 minutes). Une durée supérieure de 21,4% au temps moyen de coupure sur l'ensemble de la période 2005-2010.
| Sur le département de l’Hérault, la durée moyenne de coupure en 2010 était de 88,7 minutes par usager. Malgré une baisse par rapport à 2009 (100 minutes), cette durée reste nettement supérieure à 2008 ou la durée moyenne était de 57 minutes. |
Aujourd’hui, les Français ne sont donc plus égaux face au service public : ils payent encore le même prix pour un service différent. On peut réellement parler de « fracture électrique ».
Pour défendre les usagers, ce sont les élus locaux de la FNCCR, qui montent au créneau de la mobilisation locale.
Les élus se mobilisent pour le service public
Lors du salon des Maires, à Paris au mois de novembre, la FNCCR a rendu public un livre blanc qui dresse le constat d’une « dégradation spectaculaire de la qualité de l’électricité distribuée », avec de « fortes disparités territoriales ».
Le modèle de 1946 n’existe plus
Longtemps plébiscité pour son efficacité, le modèle électrique de 1946 n’existe plus. Fondé sur une double régulation, nationale et locale, il subit désormais le contrecoup de l’ouverture des marchés à la concurrence et du changement de statut du groupe EDF.
La FNCCR y consigne toute une série de propositions au service de l’intérêt général avec pour objectif de pérenniser des services publics aujourd’hui menacés :
Pérenniser les services publics locaux de fourniture
Conjugué avec la disparition programmée des tarifs jaune et vert en 2015, l’alignement progressif des tarifs bleus sur les prix de marché met en péril le service public de fourniture. La FNCCR propose de maintenir un service public local de fourniture, obligatoire pour les consommateurs au tarif bleu, optionnel pour les autres, sous une forme concessive ou encore de régie facultative.
Le service public de distribution.
La FNCCR estime nécessaire de renforcer les prérogatives des autorités concédantes. Elles doivent disposer d’un pouvoir de sanction, y compris financier, à l’égard du concessionnaire. En cas de carence d’ERDF et après mise en demeure, elles doivent pouvoir accomplir elles-mêmes les travaux nécessaires pour rétablir la qualité. Ces travaux seront facturés à ERDF.
Le choix du mode de gestion ne doit pas être exclu. Alternative de dernier recours, il interviendrait en cas de désaccord persistant avec ERDF. En ce cas, les collectivités pourraient exercer le service public de distribution avec une entreprise publique locale (régie ou société d’économie mixte). Cette entreprise aurait un agrément national et une emprise géographique significative. Tout comme les ELD, elle emploierait des salariés au statut des industries électriques et gazières, en préservant ainsi l’emploi et la protection sociale de ses agents.
La FNCCR opposée à l’ouverture à la concurrence
Ces propositions s’inscrivent dans un contexte incertain. Le niveau des investissements d’ERDF n’est pas maîtrisé, en raison de la périodicité fragilisante du Turpe et des incertitudes liées au déploiement des compteurs Linky.
Evoquée par le PDG d’EDF, l’ouverture à la concurrence, sous impulsion européenne, est malheureusement possible. La FNCCR ne la souhaite pas. Mais si ERDF s’y prépare, les élus locaux doivent faire de même pour faire face à toute éventualité.