Hérault Energies

Vous êtes ici : Hérault Energies > Autres missions > Eclairage Public > Le déroulement des opérations

Le déroulement des opérations

La collectivité est maître d’ouvrage

Si les travaux concernent seulement de l’éclairage public la collectivité reste maitre d’ouvrage.
Hérault Énergies intervient de la manière suivante pour examiner les demandes de subvention :

Télécharger le guide des aides financières 2009

1. Documents à fournir
La collectivité transmet au Syndicat :

  • la délibération (décision des travaux, plan de financement global de l’opération)
  • lettre de demande de l’aide financière
  • le devis estimatif et détaillé des travaux
  • un plan de situation positionnant les points lumineux
  • la fiche de demande de participation financière pour travaux d’Eclairage Public, dûment complétée par opération
    Télécharger

2. Accusé de réception

3. Accord ou refus
Si accord, la décision attributive de subvention notifiée avec le dossier.

4. Réalisation des travaux
La collectivité fait réaliser les travaux, envoie la déclaration de commencement des travaux (dans un délai de un an à compter de la date d’attribution de la subvention) accompagnée d’une copie de l’ordre de service.

5. Envoi de la demande de paiement
Une fois les travaux achevés, et dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’accord, la collectivité envoie à Hérault Énergies la demande de paiement accompagnée de l’état récapitulatif des factures.

6. Versement de la subvention par Hérault Énergies.

Hérault Énergies est maître d'ouvrage

Si les travaux d’éclairage public sont coordonnés avec des travaux du réseau d’électricité , alors la collectivité peut confier la maitrise d’ouvrage du chantier à Hérault Énergies.

1. Réunion sur le terrain et définition du projet global avec l’ensemble des partenaires.

2. Documents à fournir

La collectivité transmet au Syndicat :

  • la délibération (décision des travaux, plan de financement global de l’opération),
  • la lettre de demande de l’aide financière

Documents préparés par Hérault Énergies :

  • le devis estimatif et détaillé des travaux
  • un plan de situation positionnant les points lumineux
  • la fiche de demande de participation financière pour travaux d’Eclairage Public, dûment complétée par opération

3. Accusé de réception

4. Délibération du Bureau

5. Accord et signature de la convention entre Hérault Énergies et la collectivité
Hérault Énergies est désormais maître d’ouvrage.

ou refus d'attribution d'une subvention.

6. Réalisation des travaux

7. Règlement financier
Les travaux finis et le décompte définitif réalisé, Hérault Energies communique le montant définitif à régler.