Exploitation

L’autorité concédante, propriétaire du réseau peut :

• exploiter le réseau de chaleur en régie
• ou confier l’exploitation sous forme de contrat de Délégation de Service Public

Une délégation de service public

Ce contrat peut prendre deux formes :

• Le contrat d’affermage

L’autorité concédante confie à un fermier (professionnel exploitant de chauffage) :

- l’exploitation,
- l’entretien
- et la maintenance des installations

Ce dernier se rémunère grâce à la vente de la chaleur distribuée dans le réseau. Le prix est convenu à l'avance dans le contrat d'affermage.
Puis, il verse une partie de ses revenus à l’autorité concédante afin de couvrir les charges d'amortissement du patrimoine.

Le fermier supporte les frais d’exploitation et d’entretien courant.
L’autorité concédante assure les investissements.

• Le contrat de concession

Pendant toute la durée du contrat, le concessionnaire / le délégataire prend en charge les frais relatifs à :

- la construction partielle ou totale des installations
- l’exploitation de l’installation
- l’entretien
- le renouvellement (reprise des installations existantes)
- les investissements.

Comme pour le contrat d’affermage, la rémunération du délégataire est assurée par les résultats d’exploitation du réseau de chaleur.