Procédure

Pour réaliser son projet, la collectivité a deux solutions : réaliser elle-même le projet et être maitre d'ouvrage Hérault Energies peut intervenir en tant qu'assistant à la maitrise d'ouvrage transférer la compétence à Hérault Energies qui devient alors maitre d'ouvrage

Phase 1 : réflexion

L'analyse d'opportunité ... un aperçu du projet à petit prix

Conseillée mais pas obligatoire

A la demande de l'autorité concédante (la collectivité ou Hérault Energies si transfert de compétence), COFOR 34 peut réaliser une analyse d'opportunité, réflexion globale sur les charges énergétiques d’un projet.

Coût : 75€ pour les adhérents à COFOR 34 et 150 € pour les non adhérents

COFOR 34 - Elodie Payen
L'association des Communes Forestières de l'Hérault - Mission "Bois-énergie 34
Les Bouldouïres 34330 La Salvetat sur Agout
Tel : 04 67 97 51 16 - Port : 06 32 99 27 96
Mail : contact_ANTI_SPAM_@boisenergie34.fr

Si cette analyse est positive, l'autorité concédante peut mener une étude de faisabilité .

L'étude de faisabilité ...pour un projet détaillé et complet

Obligatoire afin de pouvoir prétendre aux aides

Cette dernière définit plus précisément le projet et analyse sa faisabilité technique et économique et son orientation future possible. De plus, elle propose des solutions adaptées au contexte et au site, compare les autres sources d’énergies et étudie les filières d’approvisionnement en combustible pour en assurer la pérennité.

Elle est subventionnée par l’ ADEME , le Conseil Général et le Conseil régional à hauteur de 80%.

Si l’étude de faisabilité ne définit pas de projet viable, la collectivité peut avoir un avis supplémentaire en contactant Hérault Energies.

Phase 2 : les études de projet

• L'autorité concédante effectue les demandes de subvention auprès de l’ADEME, de la Région et du Conseil Général.

• Elle consulte pour les études de projet et arrête son plan de financement.

Phase 3 : la réalisation des travaux

L'autorité concédante effectue les consultations préalables aux travaux, en suit l’exécution et réceptionne l’installation.

Phase 4 : l'exploitation

L'autorité concédante exploite son réseau de chaleur et de froid en régie ou par un contrat de Délégation de Service Public.

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