Hérault Energies

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Documentation des concessionnaires

Electricité

Compte rendu d'activité de concession (CRAC)

Contrôle annuel : analyse du CRAC

Hérault Energies confie le contrôle des CRAC à un prestataire. Ce dernier édite un rapport annuel qui permet à Hérault Energies de présenter son point de vue sur l’exécution du service public.

Mieux comprendre le Contrôle des concessions

  • Exercice 2010
    • Enquête de satisfaction : ERDF - CESML
    • Compte-rendu de la mission de contrôle ERDF - CESML
  • Exercice 2008
    Compte rendu de la mission de contrôle : ERDF - CESML

Cahier des charges des concessions

  • ERDF

Pour consulter le cahier des charges de votre commune, cliquez ici .

http://www.erdfdistribution.fr/Cahier_des_charges_des_concessions

Gaz

  • GRDF et Hérault Energies
    • Exercice 2009
      Synthèse du rapport de contrôle de l'autorité concédante qui porte sur la distribution publique de gaz combustible des communes desservies par GRDF et ayant transféré leur compétence à Hérault Energies.
    • Traité de concession syndicale - signé le
      Télécharger les annexes ( A1 - Modalités locales / A2 - Règles de calcul du taux de rentabilité des extensions de réseau / A3 - Tarifs d'utilisation des réseaux et prestations proposées / A4 - Conditions standard de livraison / A5 - prescriptions techniques)
    • Charte de partenariat - signée le