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Recueil des actes administratifs
Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Hérault Énergies informe les administrés grâce au Recueil des actes administratifs.
Ce recueil compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par Hérault Énergies.
Il est obligatoire pour toutes les communes ou EPCI de plus de 3 500 habitants.
Il est publié avec une périodicité au moins trimestrielle.
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