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Marchés publics
Le règlement interne des marchés publics
Hérault Énergies s’est fixé, dans le cadre du présent règlement, des règles internes de passation de ses marchés et accords cadres à procédure adaptée aux fins de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence et la traçabilité des procédures.
Les règles définies dans ce document ont pour objet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Télécharger le règlement interne
Marchés publics dématérialisés
Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les candidats à un marché peuvent retirer électroniquement un dossier de consultation et répondre de façon dématérialisée.
A Hérault Énergies, cette possibilité concerne tous les marchés d’un montant supérieur à 20 000 € HT.
Marchés publics non dématérialisés
Pour les autres marchés, dont le montant est compris entre 5 000 € HT et 20 000 € HT, cliquez sur le lien ci-dessous :
Avis d'appels publics à la concurrence
Avis d'attribution des marchés
Liste annuelle des marchés
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, Hérault Energies publie la liste des marchés attribués.