Vous êtes ici : Hérault Energies > Services aux collectivités > Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Le Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
| Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Les collectivités, acteurs essentiels de politiques locales, qui mobilisent citoyens et consommateurs sur leur territoire, peuvent valoriser leurs actions sous forme de CEE. |
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Conscient que le seuil prévu dans ce dispositif est trop élevé pour que les communes puissent accéder individuellement à ce marché, Hérault Energies a souhaité proposer aux communes une mutualisation des économies d’énergie réalisées sur leurs installations d’éclairage public ainsi que sur leurs bâtiments.
Le 9 mars 2012, Hérault Energies a signé une convention de partenariat avec EDF pour promouvoir des actions de maîtrise de la demande de l’énergie sur le territoire des communes adhérentes.
Procédure
Si votre collectivité souhaite s’engager dans ce partenariat,
1. Télécharger le projet de délibération et une convention d’habilitation
2. Retourner les deux documents après validation du conseil municipal à :
Hérault Energies Service MDE - 1, Chemin de Plaisance BP 28 - 34120 Pezenas
Pour mieux comprendre le dispositif
L' ADEME a édité un guide dont l ’objectif est de présenter les principes du dispositif et de permettre aux collectivités d’intégrer les CEE en tant que levier financier supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie.