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RODP / Taxes
Information sur les Redevances d'Occupation du Domaine Public 2012
Comme toute entreprise occupant pour son exploitation une partie du domaine public, les gestionnaires du réseau de transport et du réseau de distribution d’électricité / gaz doivent verser aux collectivités territoriales une Redevance annuelle « pour Occupation du Domaine Public » (RODP).
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Électricité
(mise à jour 12.04.2012)
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Gaz
(mise à jour 12.04.2012)
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Communications électroniques
(mise à jour 12.04.2012)
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Information sur les Taxes 2012
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Taxe Pylônes
(mise à jour 12.04.2012)
En savoir plus (définition, fiscalité)