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RODP Communications électroniques 2012
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Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. |
L'Association des Maires de France
publie annuellement une note décrivant les modalités de calcul de la revalorisation des montants «plafonds» des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.
Elle complète celle du 10 février 2006 relative aux modalités de calcul desdites redevances (délibération du conseil municipal, détermination des montants, etc...).
Télécharger la note "Revalorisation 2012"
Instauration de la redevance
Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu'une délibération du conseil municipal est obligatoire.
Elle doit en définir le montant dans la limite du texte rappelé dans la note AMF "Revalorisation 2012".
Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune.
Perception de la redevance
Les textes précisent que la RODP est payable d'avance et annuellement. Son paiement effectif nécessite préalablement l'émission d'un titre de recette par la commune.
| TRÈS IMPORTANT ! Le calcul de la taxe requiert la connaissance de la longueur des réseaux existants sur la commune. Celle ci doit être communiquée par les différents opérateurs de télécommunications qui sont propriétaires des réseaux. |
Sur le département de l'Hérault, les deux principaux opérateurs de réseaux sont :
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France Télécom
UPR Sud Ouest, gestion LRT ZI l'Ormeau de pied BP 236 17108 Saintes Cedex
Tél : 05 46 96 84 84
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Hérault Télécom
Zac Saint Antoine 266 r Garriguette 34130 SAINT AUNES
Formulaire contact à remplir pour toutes demande d'informations
Selon les communes, d'autres opérateurs peuvent assujettis à cette RODP : COMPLETEL, BOUYGUES TELECOM...
Source : AMF , La Gazette des Communes