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Oct.


Lieu
Département Hérault

Les réseaux de distribution d’électricité et de gaz appartiennent à Hérault Energies qui négocie les contrats de concessions avec les 3 concessionnaires du territoire.

Contenu
Texte

Ces contrats de concessions définissent les règles du service public à travers un cahier des charges propre à chaque concessionnaire et fixent les conditions de la concession accordée par Hérault Energies, autorité concédante, pour le service public de distribution d’énergie électrique et gaz.

Pour mieux comprendre et consulter des cahiers des charges de la CESML, ENEDIS et GRDF

Texte

Chaque année, les concessionnaires transmettent au Syndicat leur Compte-Rendu d’Activité. Ce document contractuel synthétise une année de travail au service de la collectivité, il expose les faits de l’année écoulée ainsi que les données patrimoniales et financières.

Les documents de l'année 2020 sont consultables : POUR GRDF, ENEDIS, CESML (au bas de la prochaine page)