Hérault Energies, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité, assure la perception et le contrôle de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).

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  • toutes les communes adhérentes de moins de 2000 habitants
  • et pour les communes de plus de 2000 habitants qui lui en ont transféré la gestion.

L’importance de cette mission s’est accentuée ces dernières années à mesure de l’ouverture du marché de l’électricité, impliquant un nombre toujours croissant de fournisseurs redevables de la taxe et conduisant à une multiplication des données et des flux financiers associés.

Les fournisseurs collectent la TCFE auprès des utilisateurs finaux par le biais des factures d’électricité. Ils ont pour obligation de déclarer trimestriellement les quantités d’électricité fournies sur le périmètre d’Hérault Energies et de procéder aux reversements de taxe correspondants. Hérault Energies en assure le suivi, la consolidation et le contrôle avant d’opérer le reversement trimestriel aux communes concernées.

HÉRAULT ENERGIES EXERCE LE CONTRÔLE DE LA TCCFE POUR 281 COLLECTIVITÉS

Ce contrôle est effectué par un agent habilité et assermenté, avant le reversement aux communes. Il consiste principalement à :

  • contrôler les déclarations trimestrielles des fournisseurs,
  • contrôler les déclarations des fournisseurs à partir des états annuels transmis par les concessionnaires.

L’exercice de ce contrôle permet également d’analyser l’évolution de la répartition de la TCCFE par fournisseur, ainsi que l’évolution du reversement de la taxe aux communes et de la part restant à Hérault Energies.

Le rapport qui vous est soumis reprend l’ensemble de ces points et détaille en particulier les actions menées par le service pour garantir le versement de la TCCFE par les fournisseurs et faire corriger les erreurs éventuellement constatées.

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Les états liquidatifs ainsi que les rapports de contrôle annuel sont disponibles sur l'extranet.