La RODP est une redevance annuelle perçue par les communes et le Département pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.

Contenu
Texte

Hérault Energies propose aux collectivités un guide détaillant les éléments de calcul, exemples et contacts servant à l’établissement des titres de recettes correspondants.  

Le syndicat a édité un guide RODP pour vous permettre une compréhension plus aisée des différents modes de calcul, et vous apporter les différents contacts utiles.

Texte

Notes diverses