Electricité

En transférant à Hérault Énergies la compétence électricité, les collectivités confient au syndicat l’ensemble des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité.

Dans ce cadre, Hérault Énergies réalise les opérations d’électrification pour le compte des collectivités adhérentes.
La maitrise d’ouvrage est différente selon les travaux à effectuer, leur localisation (la distribution d'électricité est soumise à deux régimes distincts - urbain et rural) et le type d'ouvrages (BT – HTA).

Procédure de réalisation des travaux dans le cas d’une maitrise d’ouvrage exercée par Hérault Énergies

1 - Demande de la collectivité ou du concessionnaire

Hérault Énergies reçoit :

• une demande d’intervention de la collectivité
• ou une fiche de proposition de travaux établie par le concessionnaire suite à un problème électrique qu’il a pu détecter (un technicien d’Hérault Énergies prend ensuite contact avec la collectivité afin de lui exposer le projet).

2 - Étude préalable

Le service de maîtrise d’oeuvre du syndicat étudie la demande et contacte les élus de la collectivité pour mieux définir leurs besoins. Puis il communique l’enveloppe financière et une proposition de financement à la collectivité.

3 - Demande de subventions

La collectivité valide le projet en adressant sa demande à Hérault Énergies qui recherche les aides possibles (Conseil Général, Article 8, FACE…).

Lorsque celles-ci sont allouées ou affectées, Hérault Énergies établit une convention financière approuvée par la collectivité.

4 - Passation de la commande

A la réception de la délibération, Hérault Énergies passe une commande à l’entreprise titulaire du marché (en savoir plus : marchés à bons de commande) et émet un bon de commande étude.

5 - Instruction administrative

A l’issue de l’étude, le syndicat consulte le concessionnaire sur l’aspect technique du dossier (Article 49) puis procède à l’instruction administrative du dossier d’exécution (autorisation de construire…).

Si ces étapes font apparaitre un dépassement financier significatif par rapport à l’estimation initiale, Hérault Energies consulte à nouveau la collectivité sur ces nouveaux éléments.

6 - Réalisation des travaux

Lorsque l’opération est techniquement et administrativement prête, Hérault Energies notifie à l’entreprise le bon de commande travaux assorti d’un délai de réalisation.

La collectivité participe aux réunions de chantier.

Règlement des dépenses
Hérault Énergies règle la totalité des dépenses, soit les coûts correspondants aux : Études et établissement du dossier d’autorisation de construire et tout autre document technique et administratif Travaux propres et annexes au réseau de distribution public d’électricité Frais de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’oeuvre
La collectivité règle à Hérault Énergies selon l’échéancier suivant : Au moment du bon de commande de démarrage des travaux : 70% du montant prévisionnel de la part restant à sa charge A la présentation du décompte général définitif : le solde de se participation financière définitive, calculé par différence des travaux réellement exécutés et de l’acompte initial ci-dessus.
Le montant prévisionnel à la charge de la collectivité = Montant prévisionnel de l’opération TTC moins Subventions encaissées par Hérault Énergies moins Récupération de la TVA par Hérault Énergies auprès du concessionnaire

7 - Réception des travaux

La collectivité est associée à la réception des travaux, reçoit le décompte final de l’opération.

Cas particulier : maitrise d’ouvrage communale

Dans le cas d’un projet électricité coordonné avec des travaux d’assainissement, de voirie… Hérault Energies intervient seulement lors de l’attribution de la subvention de l’article 8.

• Si les travaux s’inscrivent dans le programme de subventions du FACE , alors la commune doit en faire la demande au Conseil Général.

Télécharger la fiche de renseignement à adresser au Conseil Général

Coordonnées : Monsieur le Président du Conseil Général de l'Hérault
Hôtel du département - Direction de l''Aménagement Rural de l'Environnement
1000, rue d'Alco - 34087 Montpellier cedex 4

• Les compléments d'information de demande de subvention (suite à la transmission de dossier incimplet) sont à envoyer directement à Hérault Énergies.
  Renseignements auprès de David Bouyer, Directeur technique