04/04/2024
La redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux électriques, gaz et télécommunication est une contribution annuelle perçue par les communes, la métropole et le département pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.
En mettant en place des mesures réglementaires, les municipalités peuvent garantir que les gestionnaires de réseaux paient une redevance annuelle pour l'utilisation des infrastructures publiques. Les opérateurs de télécommunication doivent également respecter les règles en vigueur et payer une redevance pour l'utilisation du domaine public.
« C’est un service unique qui est proposé aux collectivités, nos conseils sont essentiels et contribuent à la mise en place réglementaire des redevances d’occupation du domaine public. Elles sont une ressource financière non négligeable pour les communes » s’est exprimé Cassandre Rigaud, gestionnaire administrative de la Direction Energies.