La distribution du gaz en France est une mission de service public. A l'échelle locale, les collectivités sont les autorités organisatrices et responsables de la distribution de l'énergie.
Hérault Energies gère pour les communes lui en ayant transféré la compétence, la distribution publique du gaz au même titre que l’électricité.
C'est une compétence à la carte et librement choisie par les adhérents du syndicat.
Autorité organisatrice du service public de distribution et de fourniture de gaz
Suite au transfert de compétences, Hérault Energies devient propriétaire des réseaux de gaz et garantit le bon fonctionnement du service public en matière d'acheminement et de fourniture d’énergie sur le département de l'Hérault.
Un concessionnaire
Hérault Energies a concédé sa mission de distribution publique de gaz, via un contrat de concession, à GRDF, qui est l’exploitant du réseau de distribution. Dans le cadre de ce contrat, GRDF adresse chaque année un compte-rendu de son activité au syndicat.
Le syndicat contrôle la bonne application des cahiers des charges.
Titre
Fuite de gaz
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