Hérault Energies, grâce à son expertise technique, accompagne les collectivités adhérentes dans la réalisation de leurs projets tout en prenant en compte de nombreux impératifs qu’ils soient économiques, environnementaux, réglementaires ou sécuritaires.

Contenu
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UN ÉCLAIRAGE PUBLIC ECONOME ET INNOVANT

L’éclairage public représente près de la moitié de la consommation d’électricité des communes !  La maîtrise de l’éclairage public est donc une source importante de réduction des consommations électriques.

Un parc d’éclairage vieillissant = Une facture conséquente

La vétusté des installations étant la principale cause de la surconsommation, les matériels anciens doivent désormais être remplacés par des technologies modernes, potentiellement très économes en énergie, mais d’une utilisation plus délicate. 

 

Hérault Energies propose deux missions distinctes : 

  • TRAVAUX COORDONNES  : Hérault Energies gère l’enfouissement des réseaux d’éclairage public liés aux travaux d’électricité réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage. 
  • INVESTISSEMENT POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC :  compétence qui concerne les études et les travaux d’investissement sur les installations d’éclairage public. 

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COMPETENCE investissement

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5 ans minimum

Nouvelles conditions de transfert 2022

  • Maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’investissement sur les installations d’éclairage public.
  • Cotisation assise sur 25% du produit de la TCFE et restituée intégralement sous forme de travaux.

 

BONUS FINANCIER

Prise en charge sur fond propre Hérault Energies : 

  • travaux de reprise du réseau EP induits par les travaux de renforcement électrique 
  • différentiel TVA/FCTVA

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Des études aux travaux

Nos équipes accompagnent les communes à engager des travaux neufs, de rénovation, de mise aux normes, de sécurité et d’amélioration des performances des installations. Ces travaux permettent dans la plupart des cas de maximiser les économies d’énergie sur un secteur pesant 30% de la facture d’électricité de la commune.

Service de conseil et de recommandations techniques, réglementaires, économiques, environnementales

Avantages pour les communes :

  • un appui technique tout au long du projet
  • le suivi de l’évolution et le respect de la réglementation 
  • l’assurance de la bonne exécution et réception des travaux 
  • la garantie de qualité des matériels employés 
  • la gestion des marchés 
  • la maîtrise des prix 
  • la gestion du FCTVA 
  • la demande des subventions
  • l’optimisation de la performance énergétique de l’éclairage 
  • la réduction de la facture énergétique pour l’éclairage public 
  • la mise à jour cartographique des travaux réalisés

Rappel : La commune décide :

  • des voies à éclairer
  • du type d’éclairage à installer
  • du renouvellement, de la mise aux normes et des solutions d’économies d’énergie

 

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PROCEDURE DE TRANSFERT - 6 ETAPES

  1. Délibération initiale de la commune
  2. Inventaire physique du patrimoine
  3. Délibération du Comité syndical d’Hérault Energies
  4. Inventaire comptable
  5. Etablissement du Procès verbal de transfert
  6. Délibérations concomitantes de la commune et du syndicat Hérault Energies