Vos programmes d’amélioration énergétique aboutissent sur des travaux ? Valorisez les financièrement !

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Bâtiments et infrastructures institutionnels, flotte de véhicules, éclairage publique… Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, qui réalisent sur leur patrimoine des actions d’économies d’énergie en rénovation sont éligibles et peuvent obtenir des CEE en contrepartie.

Les CEE, un dispositif national pour réduire les consommations d'énergie

Les Certificats d'Economies d'Energie sont un dispositif national d'incitation pour déclencher de nouveaux investissements en matière de maîtrise de l’énergie.

  • Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d'énergie, à promouvoir la réalisation de travaux d'économies d'énergies
  • Les CEE sont délivrés aux collectivités lorsqu'elles ont réalisé les travaux sur leur patrimoine répondant aux exigences
  • Les fournisseurs et vendeurs d'énergie rachètent ces certificats et évitent ainsi des pénalités financières

Exemples d'actions éligibles ?

Les CEE se déclinent au travers d’actions standardisées d’économies d’énergie s’appliquant à tous les secteurs : bâtiment tertiaire, résidentiel, réseaux de chaleur/froid éclairage public, électricité et transports.

  • isolation des bâtiments
  • remplacement des menuiseries
  • modification du système de chauffage

Liste des opérations standardisées

Besoin de conseil pour vos travaux de rénovation ? Hérault Energies propose aux collectivités un service pour la réalisation d’études techniques et économiques qui permettent de faire les bons choix en matière d’actions d’économies d’énergie : Le conseil en orientation énergétique dans les bâtiments.

Accompagnement Hérault Energies : optimiser les travaux en se regroupant

Hérault Energies propose aux collectivités intéressées de faciliter leur démarche de valorisation des certificats d’économies d’énergie en regroupant les opérations réalisées, puis de déposer de manière globale les CEE au Pôle National. 

En effet, les petites et moyennes communes utilisent peu ce dispositif soit par manque de temps et d’information ou simplement  parce qu’elles perçoivent le montage du dossier comme trop complexe.

Ce regroupement permet de : 

  • Atteindre plus facilement le seuil minimum de dépôt
  • Déléguer la gestion administrative des dossiers 
  • Valider techniquement les dossiers lors du dépôt 
  • Optimiser la revente des CEE grâce à un volume de CEE plus important

Reversement : 2 possibilités 

Les certificats enregistrés seront valorisés financièrement à minima une fois par an.

Les recettes seront retournées aux collectivités participantes au prorata de leur volume de CEE enregistrés :

  • soit sous forme d’actions pédagogiques
  • reversement financier

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Comment gérer ses CEE ?

  • Je suis une collectivité ayant déjà transféré la compétence. Je souhaite faire le point sur mes dossiers en cours.

Je contacte le service Maîtrise de l'énergie (encart contact).

  • Je suis une collectivité et je désire valoriser seule les travaux de mon territoire.
  1. Je dépose mes dossiers sur la plateforme NRPro : https://nr-pro.fr/mb/se34

  2. Vous recevrez ensuite directement les offres des obligés. Celui retenu montera le dossier.

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  • Je suis une collectivité et souhaite confier la gestion des CEE à Hérault Energies.
  1. Télécharger le projet de délibération et la convention. Ce document fixe les engagements d’Hérault Energies et du bénéficiaire, ainsi que les conditions financières et la durée du partenariat.
  2. Retourner les deux documents après validation du conseil municipal à :

Hérault Energies Service MDE - Certificats Economies Energies 33, avenue J.B. Salvaing et J. Schneider BP28 - 34120 PEZENAS