07/10/2025
1. Modification des statuts : une adaptation aux nouveaux enjeux
Le comité a validé une modification des statuts du syndicat, une évolution nécessaire pour accompagner les transformations de ses missions et de son organisation.
Les principaux changements portent sur :
L'intégration de nouvelles compétences, comme la compétence totale en Éclairage Public (EP) et le développement de l’activité photovoltaïque, notamment en autoconsommation collective.
La distinction plus claire entre les compétences obligatoires et les services supplémentaires, permettant une meilleure lisibilité de l’action du syndicat.
L'amélioration du fonctionnement interne avec la fixation du nombre de délégués à 39, la redéfinition des modalités de désignation des représentants des EPCI, la révision de la composition du bureau, l’élection des vice-présidents, ainsi que l’introduction de la visioconférence pour certaines réunions.
2. Un nouveau contrat de concession GRDF pour une gouvernance renforcée
Autre point fort de la séance : l’approbation du nouveau contrat de concession avec GRDF pour la distribution de gaz sur le département de l’Hérault. Ce contrat intègre 29 communes supplémentaires, consolidant ainsi le maillage territorial.
Parmi les axes notables :
Une gouvernance renforcée, avec un suivi plus structuré des actions.
La mise en place d’un Schéma Directeur des Investissements et d’un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI).
Un accent mis sur la transition écologique, avec des engagements spécifiques.
Une revalorisation de la redevance R1, permettant une meilleure prise en compte des coûts de gestion du service.
3. Cahier des clauses techniques pour le transfert de la compétence totale EP
Le comité a également validé le cahier des clauses techniques lié au transfert de la compétence totale en Éclairage Public. Ce document cadre les engagements techniques du syndicat dans l’exercice de cette compétence au service des communes.
4. Révision des autorisations de programme pour accompagner les communes
Enfin, une révision des autorisations de programme (AP) a été adoptée. Initialement fixée à 600 000 euros dans le budget primitif 2025, l’enveloppe est augmentée de 80 000 euros, portant le montant total à 680 000 euros pour 2025. Cette enveloppe permet de soutenir les projets d’optimisation énergétique des équipements des communes.
Le prochain comité syndical est prévu pour le mardi 16 décembre 2025. Il permettra de poursuivre les travaux engagés et d’aborder de nouveaux dossiers structurants pour l’avenir énergétique du territoire.