Certains investissements réalisés pour réduire les dépenses d’énergies peuvent être valorisés financièrement.
IMPORTANT : contacter Hérault Energies en amont des travaux
→ bas de page "Montage des dossiers"
QUE FAIT HERAULT ENERGIES ?
Le syndicat facilite les démarches et propose une prise en charge complète des dossiers :
- identification des actions éligibles (bâtiments, éclairage public, acquisition véhicules électriques… → liste compléte
- constitution du dossier
- dépôt sur la plateforme nationale
- vente des CEE
- versement de la prime
Le syndicat s'est associé avec d'autres syndicats d'énergies de la Région afin d' :
- atteindre plus facilement le seuil minimum de dépôt
- optimiser la revente des CEE grâce à un volume de CEE plus important
COMMENT ADHÉRER ?
La structure publique doit transférer la compétence MDE-CEE :
- délibération (modèle à respecter fourni sur demande)
- convention 2022-2025
L’adhésion devient effective après l’approbation par le Comité Syndical.
VERSEMENT PRIME CEE
Le délai de paiement des certificats d’économies d’énergie est variable. Hérault Energies et les syndicats partenaires choisissent le moment le plus opportun pour valoriser les CEE (évolution du marché - volumes à vendre).
Le montant de la prime CEE n’est précisément connu qu’à compter de la vente effective des certificats.
Les recettes seront retournées aux collectivités participantes au prorata de leur volume de CEE enregistrés :
- sous forme d’actions pédagogiques
- ou reversement financier
Titre
MONTAGE DE DOSSIERS : des delais à respecter
Seuls les dossiers complets et conformes sont déposés sur la plateforme pour valorisation.
La complexité des dossiers CEE, le formalisme de la procédure et les délais d’instruction imposent de nombreux échanges entre nos services. De plus, un délai est imposé à compter de la date de la facture.
Il est donc important de :
- contacter Hérault Energies avant tous travaux
- puis de transmettre les justificatifs demandés rapidement afin que votre dossier soit traité de manière efficace.