FAQ

Dans le cas de travaux d’amélioration dans les bâtiments publics ou des travaux de rénovation énergétique, des aides peuvent être apportées.

Les thématiques concernées sont les suivantes :

• isolation
• régulation
• aérothermie et géothermie
• éclairage
• programme solutions confort été

Le guide est consultable dans la rubrique "Publications", au bas de la page d'accueil du site.

RODP

La RODP est une redevance annuelle perçue par les communes et le Département pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.

Le syndicat a créé un guide "Redevance d'occupation du domaine public" détaillant les éléments de calcul, exemples et contacts servant à l’établissement des titres de recettes correspondants

--- Guide RODP téléchargeable dans la rubrique "Publications", au bas de la page d'accueil du site ou sur l'espace extranet

2 guides disponibles : 2023 et 2024

• RODP ELECTRICITE - réseaux de transport / distribution, chantiers provisoires, pylônes
• GAZ - réseaux, chantiers
• COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

• Les notes diverses de la FNCCR (modèles délibérations...) sont disponibles sur l'espace extranet de chaque commune.
• Pour toutes informations complémentaires, les communes doivent se mettre en relation avec leurs concessionnaires ou opérateurs de télécommunication.

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

• Hérault Energies perçoit la TCFE et en exerce le contrôle sur le périmètre des communes adhérentes de moins de 2000 habitants.
• Les communes de plus de 2000 habitants perçoivent directement la TCFE mais peuvent faire le choix de la transférer à Hérault Energies qui en exercera le contrôle. 

Le montant de TCFE est déterminé par :

• la quantité d’électricité fournie ou consommée ;
• un coefficient multiplicateur unique compris entre 0 et 8  appliqué au tarif de base (0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ou 8.50), actualisé pour la dernière fois en 2015 pour une application au 1^er janvier 2016 ;
• les tarifs de base qui seront actualisés chaque année dans la même proportion que le rapport entre l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac, établi pour l’avant dernière année et le même indice pour l’année 2013, les montants étant arrondis au centime d’euro le plus proche.

Tarifs de base 2020 :

• Consommation domestique - puissance inférieure ou égale à 250 KVa : 0,77 € / MWh
• Consommation professionnelle - supérieure ou égale à 36 KVa : 0,77 € / MWh
• Consommation professionnelle - supérieure à 36 KVa ou inférieure ou égale à 250 KVa : 0,26 € / MWh

Le coefficient multiplicateur applicable sur le territoire du syndicat est fixé à 8.50 depuis le 16 septembre 2014.

Hérault Energies supervise et exploite les bornes hors Métropole de Montpellier.

• Vous êtes une collectivité : Vous pouvez nous contacter pour nous signaler le problème. /bornes-publiques-de-charge-pour-vehicules-electriques
• Vous êtes un utilisateur : Merci de contacter l'assistance téléphonique au 0 805 02 14 80 afin qu'une intervention soit effectuée dans les plus brefs délais.

Les différents réseaux fonctionnent grâce à des équipements et infrastructures techniques. Les poteaux, câbles, armoires peuvent être endommagés et nécessitent une intervention.

• Electricité : Chutes de tension ? Problème d'alimentation ? Elagage ? …

Vous devez signaler ces anomalies par mail à Hérault Energies, décrire le dysfonctionnement observé et préciser sa localisation. Notre service « contrôle concession » demandera au gestionnaire (CESML, ENEDIS, GRDF) de vérifier l’état du réseau et de réaliser les travaux nécessaires.

Cassandre Rigaud, chargée du contrôle des concessions - c.rigaud@herault-energies.fr

• Gaz : Fuite de gaz

Vous sentez une odeur de gaz chez vous ou dans votre immeuble ? Vous avez identifié une fuite de gaz ? Votre installation gaz est endommagée ?

Appelez le numéro suivant - Urgence sécurité gaz : 0 800 47 33 33

Besoin d'aide ? https://www.grdf.fr/particuliers/faq-gaz-naturel

• Télécommunications Orange (encore souvent marqués France Télécom)

Le service "dommages réseaux" permet à toute personne de signaler une anomalie constatée sur des équipements du réseau Orange.

dommages-reseaux.orange.fr

Vous envisagez d’avoir recours aux énergies renouvelables (bois, géothermie ou solaire) ?

Hérault Energies vous accompagne pour la mise en œuvre de votre projet grâce à son dispositif HERable mis en place avec l’ADEME.

En savoir plus : /node/407